Le régime relevant de la CIPAV : Caisse interprofessionnelle de retraite des professions libérales
Née en 1978 du regroupement de la Cavitec (caisse des ingénieurs) et de la Caava (caisse des architectes) elle réunit 400 professions différentes, notamment du secteur tertiaire tels que les Conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et Consultants TNS.
Depuis 2018, l’article 15 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2018 réduit le périmètre de la CIPAV à une vingtaine de professions : Architecte, Ingénieur conseil, Ostéopathe …
Pour les professions ne relevant plus de son périmètre, et pour les micro-entrepreneurs dont l’activité a été créée avant 2018 (le 1er janvier 2019 pour les professionnels libéraux classiques), il est possible de rester à la CIPAV ou de faire usage de son droit d’option durant cinq ans afin de rejoindre la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI).
Les protections délivrées par ce Régime en matière de Prévoyance
- Le régime ne délivre aucune indemnité journalière en cas d’arrêt de travail
(A partir de juillet 2021 sera versée une indemnité journalière pendant 90 jours avec 3 jours de carence. Le montant correspond à 50% du revenu dans une limite de 169 euros)
- Invalidité/ Décès : la pension d’invalidité et l’indemnité décès sont déterminées selon la classe de cotisations (obligatoire) choisie (quel que soit le revenu)
Exemple : pour une cotisation annuelle de 228 € (classe B) ce régime obligatoire versera en contrepartie :
- En cas d’invalidité lourde (66%) une pension annuelle 10 415 € (soit 868 € par mois)
- Un capital décès de 47 340 € aux ayant droits
- Une rente annuelle de conjoint de 4 734 € (soit 395 € par mois)
Ces montants semblent bien insuffisants et le recours à un contrat de prévoyance se révèle indispensable pour compléter ce dispositif, notamment en cas d’Arrêt de Travail ou d’Invalidité.
Bien que des évolutions soient envisagées pour couvrir l’incapacité de travail à partir de 90 jours, la protection sociale de ce régime demeure très lacunaire.
Votre courtier expert en Protection sociale peut vous conseiller afin de vous proposer une solution adaptée à votre situation.