Politique de
Protection
des données
Les données à caractère personnel recueillies par THESIA sont indispensables, y compris les données de santé, au traitement de la demande d’assurance.
Elles sont régies par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données. Ces données font l’objet de traitements informatiques pour : l’étude, la souscription et la gestion des contrats d’assurance, la mise en œuvre des obligations légales et/ou réglementaires et l’amélioration des produits ou des prestations.
Par ailleurs, THESIA met en oeuvre un traitement ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’assurance pouvant donner lieu à l’application de sanctions civiles, financières et/ou pénales et à l’inscription sur une liste des personnes présentant un risque de fraude. Pour répondre à ses obligations légales, THESIA met également en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières. Ces données sont destinées à Assureur en tant que responsable des traitements et à THESIA en tant que sous-traitant. Selon les finalités des traitements, elles peuvent aussi être transmises à leurs partenaires, à leurs sous-traitants ainsi qu’aux autorités publiques conformément à la loi. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement et conformément aux délais de prescriptions légales.
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, les personnes concernées par un traitement de leurs données disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition pour motif légitime, d’un droit à la portabilité de leurs données, du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur mort, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, il convient de fournir la copie d’une pièce justificative d’identité et de contacter le Délégué à la protection des données soit par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données de THESIA - 4 Place de l'Opéra -75002 Paris ; soit par mail à dpo@thesia.fr.
Conformément aux dispositions de l’article L 561-45 du Code monétaire et financier, les personnes concernées par le traitement de surveillance de leurs données peuvent exercer leur droit d’accès auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07. En cas de réclamation relative au traitement des données personnelles, il convient de contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus.
En application des dispositions des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, il existe une liste d’opposition gratuite au démarchage téléphonique sur laquelle les personnes concernées peuvent s’inscrire, soit par voie postale, en écrivant à : Société OPPOSETEL – Service BLOCTEL – 6, rue Nicolas Siret – 10300 TROYES ; soit par connexion au site internet de la société OPPOSETEL à l’adresse suivante : bloctel.gouv.fr. (…) En tout état de cause, l’inscription sur cette liste n’interdit pas l’Assureur et THESIA de les joindre téléphoniquement dans le cadre des relations contractuelles existantes.