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Guide de la

Prévoyance

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LA PROTECTION DES ASSOCIES

La couverture « associés » permet de garantir des liquidités aux associés afin qu’ils puissent racheter tout ou partie des parts d’un associé décédé ou invalide.  Il s’agit de mettre en place un contrat d’assurance garantissant le versement d’un capital en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie voire en cas d’invalidité totale.

 

Ce contrat permet de sécuriser :

  • L’associé assuré et ses ayants-droits : en garantissant la conversion de son patrimoine professionnel en liquidités pour ses héritiers,

  • Les autres associés : en leur permettant de choisir sans contrainte l’intégration ou non d’un nouvel associé et de préserver ainsi le pacte d’associés.

 

Il y a plusieurs montages possibles :

  • Couverture croisée entre associés : l’adhérent assure individuellement chacun de ses associés et est bénéficiaire de chacun des contrats (l’adhérent et l’assuré sont ici distincts).

  • « Protection associés » : L’adhérent s’assure lui-même et désigne son ou ses associés comme bénéficiaire(s) des garanties.

  • Une autre possibilité est de faire souscrire un contrat par l’entreprise sur la tête de chaque associé au profit des autres associés.

 

Dans ce dernier cas de figure, selon le statut de l’associé souscripteur, les primes seront soumises à l’article 62/82 du code général des impôts et donc assimilées à une rémunération :

  • Le montant des primes sera considéré comme une charge déductible dans la détermination de l’impôt société,

  • Le montant de la prime du contrat souscrit par l’associé devra être réintégré dans les revenus imposables de votre associé adhérent.

(Si l’associé n’est ni gérant majoritaire (Art 62) ni salarié (Art. 82), les primes prises en charge seront considérées comme une distribution particulière de bénéfice).

 

Dans le cadre de la mise en place de ce type de couverture, il est important de s’assurer notamment de la présence ou non d’une clause d’agrément au sein des statuts ainsi que d’un pacte entre associés précisant l’obligation de rachat des parts ainsi que leur méthode de valorisation.

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Le contrat THESIA ENTREPRISE permet de mettre en place ce type de couverture.

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Un contrat Homme-Clé permet de protéger l’entreprise des conséquences financières de l’indisponibilité de l’un de ses acteurs (pallier la baisse de chiffre d’affaires, couvrir les dépenses de réorganisation, maintenir la confiance des partenaires) et permet ainsi d’assurer la pérennité du patrimoine professionnel à travers une sécurisation du résultat opérationnel.

 

Le contrat THESIA ENTREPRISE s’adresse aux entreprises désirant se prémunir contre la disparition d’une personne :

  • Possédant ou maîtrisant un art, une science ou une technique directement lié à l’objet social.

  • Détenant la confiance des clients, des fournisseurs, du personnel, de la banque.

  • Exécutant elles-mêmes une bonne part du travail.

Si au sein des PME la personne clé est souvent le dirigeant, une entreprise peut comporter plusieurs hommes clé.

 

Ce contrat peut être également utilisé dans le cadre de certaines opérations afin de protéger :

  • Les investisseurs  dans le cadre par exemple d’opérations de Private Equity, de LBO, de LMBO…

  • Le prêteur dans le cadre d’un emprunt société, d’un crédit vendeur,

  • Le repreneur dans le cadre d’une cession d’entreprise, …

 

Le point de vue de l’équipe THESIA :

 

Comme tout produit de prévoyance utilisé dans une démarche patrimoniale, le contrat Homme-Clé permet de développer une approche interprofessionnelle, notamment avec les experts comptables, financeurs ou investisseurs. Ces derniers  pourront être sollicités lors de l’évaluation du montant de couverture et seront sensibles à l’intérêt de la couverture pour leur client, à la notion de pérennité de l’entreprise.

 

THESIA ENTREPRISE :

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  • Une solution de protection adaptée à de grandes ou petites structures (SARL / PME / TPE)

  • N’impose aucune sélection financière jusqu’à 1 000 000 € de capital sous risque,

  • Dispose d’une sélection médicale allégée, un simple questionnaire de santé est demandé :

    • Jusqu’à 400 000 € pour vos clients de moins de 50 ans

    • Jusqu’à 250 000 € pour vos clients entre 51 et 65 ans

 

Rappel : Le bénéficiaire de la garantie doit être l’entreprise, afin que les cotisations soient admises en frais généraux et soient déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

LA COUVERTURE HOMME CLE DU POINT DE VUE PATRIMONIAL

La recherche et de la rédaction

L'ESSENTIEL DE LA PRÉVOYANCE

Les garanties usuelles couvertes par les Produits de Prévoyance

  • Le décès de l’assuré : en cas de réalisation du risque, l'assureur verse aux bénéficiaires le capital-décès assuré.

  • L’invalidité totale ou partielle de l’assuré : ce dernier est considéré en état d’invalidité lorsqu'il présente, à la suite d'un accident ou d'une maladie garantie et après consolidation de son état, un taux contractuel d'invalidité supérieur ou égal à 66% (pour l’invalidité permanente et totale) et 33% dans le cas de l’invalidité partielle. L’indemnisation peut se décliner selon les contrats sous forme de versements de rentes ou d’un capital.

  • L’incapacité temporaire de travail de l’assuré : incapacité médicalement reconnue mettant l'assuré dans l'impossibilité complète mais temporaire (à la suite d’une maladie ou accident) de se livrer à son activité professionnelle lui rapportant gain ou profit. 

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Les informations importantes et les facteurs déterminants de l’acceptation de l’Assureur

  • L’âge du client.

  • Le montant à assurer.

  • Les garanties à souscrire.

  • La profession du client (profession impliquant un travail manuel ou non...).

  • Fumeur ou non-fumeur.

  • L’état de santé de la personne à assurer.

  • Les activités à risque pratiquées par l’assuré (participation à des courses automobiles, plongée ; alpinisme ; navigation maritime ; navigation aérienne etc...).

  • Les déplacements professionnels à l’étranger (zones à risque).

Brainstorm d'affaires

LES PRINCIPAUX INTERVENANTS

THESIA : conçoit, distribue et gère des offres et services à destination d’intermédiaires d’assurance (courtiers et Conseiller en Gestion de Patrimoine).

 

L’intermédiaire d’assurance : conseille au mieux son client et sélectionne l’offre la plus adaptée aux besoins du client (garanties, exclusions, tarification). Il représente son client tout au long de la vie du contrat d’assurance.

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L’assureur/réassureur : évalue le risque assurable, en accepte le cas échéant la prise en charge, perçoit les cotisations et règle les sinistres.

Signature d'un contrat

LES PRINCIPALES ÉTAPES D'UNE SOUSCRIPTION
D'UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE

Réception du dossier

Acceptation du risque

Analyse médicale
du dossier

Édition du contrat

grattes ciels

LES FACULTÉS DE RÉSILIATION DES ASSURANCES EMPRUNTEUR GROUPE

Négociation du prêt

Signature de l'offre de prêt et déblocage des fonds

Choix d’une autre assurance que celle de la banque avant ou après émission de l’offre de prêt 

Changement d’assurance à tout moment

Loi LEMOINE

Résiliation  infra-annuelle à tout moment pendant la durée du prêt

Quelqu'un volant Business Class

L'HOMME CLÉ AVEC DÉLÉGATION BANCAIRE

Cette opération consiste à souscrire une garantie Homme clé sur la tête du dirigeant de l'entreprise dans le cadre d'un projet de l'entreprise réalisé avec un financement.

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Ce montage est utilisé dans 2 cas de figure :

  • achat de biens pour l'entreprise par l'emprunt (machine, immobilier) ;

  • rachat d'une autre entreprise par le biais d'un financement (LBO).

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Dans ce deuxième cas, la couverture Homme clé est une garantie qui est très régulièrement imposée par l'organisme prêteur (à mettre en place dans un délai de 6 mois après la signature de la convention de crédit).

Cette couverture apporte une garantie supplémentaire aux banques.

 

Dans cette phase de fusion acquisition, le(s) dirigeant(s) joue(nt) un rôle majeur dans le bon déroulement de l'opération : décision stratégique, politique commerciale, structuration des activités des nouvelles entités acquises...

La durée  de ce type de couverture va généralement jusqu'à 7 ans.

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Ainsi, en cas de décès d'un ou des dirigeant(s) pendant cette période (qui est également actionnaire et garant du remboursement du financement), l’organisme prêteur est couvert sur une partie du capital emprunté dans cette phase de fusion acquisition. 

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Il s'agit d'une excellente alternative à l'assurance emprunteur (fiscalité, coût global, flexibilité sur la mise en place : généralement dans les mois qui suivent la validation du financement)

Calculatrice Homme clé

Famille heureuse dans le parc

LES DROITS DE SUCCESSION, COMMENT CALCULER  LE MONTANT DE COUVERTURE TEMPORAIRE DÉCÈS

Le calcul des droits de succession répond aux règles suivantes :

 

Actif net taxable :

Il s'agit de l'actif diminué du passif (dettes) du défunt.

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Abattement* :

En fonction du lien de parenté avec le défunt des abattements s'appliquent sur l'actif net taxable par héritier.

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Époux ou partenaire de Pacs : exonération des droits de succession

Enfants : 100 000€ 

Ascendants : (parents, grands parents) : 100 000€ 

Petits enfants et arrières-petits-enfants : 1 594€

Frères ou sœurs : 15 932€

Neveux et nièces : 7 967€

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Barème des droits de succession s'appliquant sur l'actif taxable après abattement* :

Enfants/Ascendants/Petits enfants/Arrières-petits-enfants : 

Moins de 8 072 € : 5 %

Entre 8 072 € et 12 109 € : 10 %

Entre 12 109 € et 15 932 € : 15 %

Entre 15 932 € et 552 324 € : 20 %

Entre 552 324 € et 902 838 € : 30 %

Entre 902 838 € et 1 805 677 € : 40 %

Supérieure à 1 805 677 € : 45 %

Frères ou sœurs : 

Inférieur à 24 430 € : 35 %

Supérieur à 24 430 € : 45 %

Neveux et nièces : 

Succession entre parents jusqu'au 4e degré inclus : 55 %

Succession entre parents au-delà du 4e degré ou entre personnes non parentes: 60 %

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*Des spécificités existent pour les héritiers handicapés ou mutilés de guerre.

Vous pouvez réaliser une simulation des droits de succession sur le site du gouvernement service public: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession

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Exemple:

Mr DURAND veuf, décède à l'âge de 74 ans. Il ne reste plus que ses deux enfants : Aude et Pauline, âgées de 38 ans et 42 ans.

Monsieur disposait d’un patrimoine estimé à 2 500 000€

Partage de l’actif successoral : 1 250 000€/enfant

Droits de succession estimés par enfant : 312 678€

L'actif net successoral après imposition est de 1 874 644€

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Avec un contrat Prévoyance Personnelle de 625 356€ sur sa tête souscrit à 60 ans, il aurait payé 81 693.71€ sur 14 ans pour une fiscalité supplémentaire pour les ayants droits sur ce contrat de 11 691.88€ mais un versement de 625 356€ de la part de l'assureur.

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L'actif net successoral après imposition dans ce cas de figure aurait été de 2 406 614 .41€

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Adapter le montant de la couverture décès au besoin familiale de votre client grâce au calcul des droits de succession.

 

Quatre bâtiments gris

Assurance Emprunteur : la Convention AERAS

Objet de la convention AERAS 

Permettre aux personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé (du fait d’une maladie ou d’une situation de handicap) de pouvoir bénéficier d’un examen complémentaire de leur dossier de demande d’assurance de prêt. Ce dispositif a été complété par un protocole d’accord sur le « Droit à l’oubli », qui permet d’écarter certaines pathologies des obligations déclaratives du client.

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La grille de référence de la convention AERAS

Cette grille recense certaines pathologies et détaille leurs conditions de prise en charge. Cette grille a évolué ces dernières années, notamment en fonction des avancées de la médecine. De plus certaines affections auparavant exclues ont pu y être intégrées.

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Les conditions d’application de la convention AERAS 

Pour les prêts d’acquisition de la résidence principale, la part assurée sur le prêt ne doit pas dépasser 420 000 € hors crédits relais). Pour les autres acquisitions immobilières et les prêts professionnels, le montant cumulé des sommes assurées toutes opérations confondues ne doit pas dépasser 420 000 €. Le demandeur ne doit pas dépasser 70 ans au terme du prêt.

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Existe-t-il d’autres solutions en cas de refus ?

En cas de refus de couverture ou si la proposition d’assurance est insuffisante pour être acceptée par le prêteur, ce dernier peut accepter d’autres garanties en remplacement :

Une caution, une hypothèque sur un bien immobilier ou le nantissement d’un autre contrat, d’assurance vie ou de prévoyance individuelle. Aussi, un contrat souscrit aujourd’hui peut aussi permettre d’emprunter demain.

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Les signataires de la Convention AERAS

  • L’Etat :

    • Le Ministre des Solidarités et de la Santé

    • Le Ministre de l'Economie et des Finances

  • Les fédérations professionnelles des organismes d’assurance :

    • La Fédération Française de l’Assurance (FFA)

    • La Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

  • Les établissements de crédit :

    • L’Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI)

  • Les associations représentant les personnes malades et les consommateurs :

    • France Assos Santé

    • Familles Rurales

    • Ligue contre le cancer

    • AIDES

    • Alliance du Cœur

    • Vaincre la mucoviscidose

 

Toutes les informations sur le site de la convention : www.aeras-infos.fr/

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