Le contrat « Homme clé » a pour vocation de protéger l’entreprise en cas de disparition ou d’indisponibilité prolongée de l’un de ses acteurs essentiels.
Mais ce contrat peut également être une condition d’octroi d’un financement externe.
Quels sont les critères déterminant la mise en place de ce contrat ?
Sur qui porte le risque ? Pour quelles garanties et quel niveau d’indemnisation ?
La fonction première du contrat « Homme Clé » est bien de permettre d’indemniser la société en cas de décès, invalidité ou incapacité de travail prolongée du dirigeant ou d’un collaborateur « clé ».
Cette indemnisation permet le remplacement de la personne assurée, voire d’utiliser les sommes perçues afin de compenser une perte financière directement liée au sinistre.
Ainsi, après avoir identifié les acteurs sur qui reposent l’essentiel des activités, il est important de pouvoir quantifier :
- Le coût de leur remplacement
- L’impact économique lié à leur indisponibilité ou disparition
Ce contrat est également utilisé dans le cadre d’opérations d’acquisition.
Pour ces opérations mobilisant des sommes conséquentes, un financement bancaire ou interbancaire peut être nécessaire. Ce financement peut également provenir d’investisseurs privés externes (fonds de venture capital, Private Equity…).
Dans ces situations, mettre en place une assurance Homme Clé est souvent une condition d’octroi des fonds. Ce contrat ne constitue qu’une des diverses garanties et sûretés mises en place par les prêteurs/investisseurs, mais permet de sécuriser l’opération pendant les premières années, période pendant laquelle les changements opérés par ces modifications rendent la société plus fragile.
Dans cette configuration, le contrat homme clé est envisagé comme un garant du remboursement d’une partie de la créance, comme pourrait le faire un contrat d’assurance de prêt. Mais généralement, le montant assuré ne correspond qu’à quelques échéances annuelles, et la couverture porte sur la personne sur qui repose l’opération.
Le contrôle de l’assureur portera sur l’adéquation entre le montant assuré et le montant du prêt global. Il sera tenu compte de la capacité de l’entreprise à rembourser ces financements.