Lors de son adhésion à un contrat de prévoyance individuelle, l’assuré est interrogé sur sa pratique sportive (« Pratiquez-vous un sport ou une activité physique ? En compétition ? »).
Si la majorité des produits du marché excluent certaines pratiques sportives jugées « à risque » pour les assureurs (ces dernières pouvant éventuellement être rachetées par le biais d’une surprime), de nombreuses activités sont couvertes.
Les contrats d’assurance emprunteur, en particulier, se doivent de respecter l’un des critères d’équivalence de garanties (Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription du contrat) introduit par le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) pour comparer les différentes offres de contrats emprunteurs.
Mais que couvrent vraiment ces contrats ?
Focus sur les accidents de ski :
Les sports d’hiver sont pratiqués par environ 1 personne sur 10 (1) soit environ 7 millions de personnes pratiquant le ski ou le snowboard chaque année en France (2).
Selon le Baromètre santé, au niveau national, 1 accident sur 12, soit 8,4%, est un accident de ski.
Les blessures sont principalement réparties sur les membres inférieurs et supérieurs. On note une baisse du nombre des traumatismes crâniens avec la généralisation du port du casque.
Les principales causes de blessure sur les pistes sont (3) :
- Le manque de technique
- Le matériel (mauvais réglages des fixations…)
- La condition physique (préparation insuffisante)
150 000 personnes auraient un accident lors de la pratique d’un sport d’hiver chaque année en France, dont 95% sur piste.
Le risque d’avoir un accident en snowboard serait 1,2 fois plus élevé qu’en ski.
Néanmoins certains accidents présentent une plus grande gravité (mesurée par le recours à l’hospitalisation) allant jusqu’au décès. Il est dénombré plusieurs dizaines de décès consécutifs à ces accidents chaque année (4).
L’enquête de Santé publique France sur les Décès traumatiques recensés lors d’une pratique sportive pour la période 2017-2018 (5) précise que près de 40% de ces décès sont intervenus lors de la pratique d’un sport de Montagne. Les sports d’hivers sont très représentés (nombre de décès similaire pour la période février-mars et pour la période juillet-aout), et les activités concernées sont assez diversifiés : luge, motoneige, raquettes, ski, ski de randonnée, snowboard (le ski, à lui seul représentant 52 décès, soit près de la moitié).
Précisons que pour les Assureurs, la pratique du ski / snowboard sur pistes balisées est acceptée au tarif normal. Ce qui n’est pas forcément le cas pour l’ensemble des sports de neige. De même, la pratique du hors-piste est souvent exclue.
Par conséquent, il est utile de rappeler l’importance de bien vérifier l’étendue de la couverture de son contrat de prévoyance et de déclarer systématiquement à l’assureur les activités pratiquées.
(1) Mission d’expertise du Système national d’observation de la sécurité en montagne (Snosm) en période hivernale. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire ; 2009, 75 p. http://opac.invs.sante.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1044
(4) (Rigou A, Attoh-Mensah J, Geoffroy M, Thélot B. Une estimation des décès traumatiques liés à la pratique sportive en France métropolitaine, en 2010. J Traumatol Sport. 2013)