Il s’agit d’une solution de contournement du circuit de financement classique souvent négligée, qui nécessite tout de même un certain formalisme.
Prêt familial ou entre amis plus généralement appelé prêt entre particuliers : dans un contexte de tensions sur le marché du crédit immobilier, les solutions de financement alternatives sont mises en avant. Il convient toutefois de prendre des précautions pour éviter certains écueils.
Généralités :
Pour tout prêt d’argent d’un montant supérieur ou égal à 1 500 € il est obligatoire de rédiger un contrat de prêt, ou une reconnaissance de dette (art. 1359 du Code Civil). Ce document devra préciser à minima : l’identité du prêteur et celle de l’emprunteur, la durée du prêt, les modalités de remboursement ainsi que le taux appliqué. Ce dernier ne peut en aucun cas dépasser le seuil de l’usure (le site de la Banque de France précise le taux d’usure en vigueur).
Si la somme empruntée est supérieure à 5 000 €, il faut également déclarer le prêt à l’administration fiscale (imprimé CERFA 2062). En effet, les intérêts perçus devront être pris en compte dans les revenus de capitaux mobiliers : ce formalisme a pour but d’éviter que ce prêt soit requalifié par l’administration fiscale en donation (et soumise aux droits de mutation).
Il est également possible d’avoir recours à un notaire afin d’éviter tout litige ultérieur : ainsi, en cas de non-remboursement de la dette, il sera possible de demander l’intervention d’un huissier sans avoir à recourir aux tribunaux.
Assurer un prêt entre particuliers :
Bien que cela ne soit pas obligatoire, contrairement au prêt bancaire, le recours à une assurance emprunteur permet de ne pas léguer à ses ayants droits la dette contractée envers le prêteur en cas de décès de l’emprunteur.
Attention toutefois, la couverture des prêts entre particuliers n’est pas acceptée sur tous les contrats.
En effet, de nombreuses offres du marché se restreignent au prêt bancaire. Il convient donc de sélectionner le produit adapté.
L'offre emprunteur Thesia ADP permet de couvrir différentes opérations, notamment les prêts entre particuliers.