Un contrat de Prévoyance fait intervenir 3 éléments structurants :
- Un souscripteur, personne physique ou morale : c’est l’entité qui contractualise avec l’assureur et règlera les primes d’assurance
- Un assuré : obligatoirement une personne physique sur laquelle repose le risque. Elle n’est pas forcément identique à l’adhérent
- Un bénéficiaire : personne physique ou morale, qui percevra les prestations en cas de sinistre
Lorsque l’un de ces intervenants au contrat est établit à l’étranger, le dossier peut sortir du cadre initial prévu par le contrat (contrat régit par le droit français, afin d’assurer un risque situé sur le territoire français) et ainsi faire l’objet d’une validation spécifique par l’assureur.
Celui-ci va examiner notamment :
1. Le risque règlementaire associé au pays étranger (par exemple sa classification dans le dispositif LCBFT)
2. Le risque de séjours associé à la stabilité politique, la qualité de ses infrastructures, le risque de conflits internes ou externes, et donc sur les garanties susceptibles d’être accordées, et les possibilités de contrôle pouvant être exercés en cas de sinistre.
Mais d’autres problématiques peuvent apparaitre.
Par exemple, les Etats-Unis font émerger une réelle complexité règlementaire, sur la formation même du contrat, liée :
- Au champ d’application extensif de la législation américaine dès lors que le contrat fait apparaître un lien de rattachement avec ce pays
- Aux différences de législations qui varient selon chaque Etat fédéré
Ainsi lorsque l’assuré réside aux Etats-Unis, le contrat présenterait un élément d’extraterritorialité faisant apparaître un « acte d’assurance » associé à ce pays.
Dès lors que le rattachement est jugé effectif, se pose alors la question de l’agrément de l’assureur, c’est-à-dire l’habilitation dont il dispose pour pouvoir y exercer son activité, réaliser des prestations de services. Si ce n’est pas le cas il doit décliner l’affaire.
Pour résumer, il faut distinguer le lieu de souscription (lieu de résidence du souscripteur) et lieu du risque (lieu de résidence / lieu de travail de l’assuré).
Cependant cette conception varie selon les montages de Prévoyance envisagés et des possibilités de couverture existent. Nous les détaillerons dans une prochaine communication.