Le recours à la caution dans le cadre d’un prêt bancaire - Octobre 2020


La caution permet de sécuriser un prêt

La caution fait partie des 3 mécanismes de sûretés qui peuvent être mis en place lors de l’octroi d’un prêt (caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers).

Elle est surtout utilisée pour les prêts accordés à une personne morale (ex : entreprise), mais en pratique, tout emprunteur peut demander la caution d’une tierce personne.

Généralement c’est la banque qui exigera cette caution sur certains dossiers jugés « à risque ».

Cette garantie sera mise en jeu en cas de défaut de remboursement de l’emprunteur.

Les différents types de caution

Le Code de la consommation définit 2 types de cautions :

- La caution simple, pour laquelle le créancier doit vérifier l’insolvabilité du débiteur avant de se tourner vers la caution (qui conserve certains recours vis-à-vis du débiteur),

- La caution solidaire : dans cette dernière configuration, le créancier peut se tourner vers la caution sans vérifier l’insolvabilité du débiteur

Chaque caution solidaire peut-être poursuivie par le créancier pour le règlement de la totalité de la dette.

La caution solidaire est donc plus engageante pour la caution, et plus protectrice pour le prêteur.

La personne qui se porte caution solidaire doit faire précéder sa signature par la mention :

« En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du Code civil et en m'obligeant solidairement avec X, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement X » (Art. 331-2 du Code de la Consommation).

Attention : sans cette mention manuscrite, une caution solidaire devient une caution simple

(Arrêt de la cour de cassation du 8 mars 2011).

Les obligations liées au cautionnement

La banque a des obligations d’information vis-à-vis de la caution.

a) Elle doit lui communiquer le montant dû en principal et intérêts (remise d’un exemplaire du contrat de prêt, relevé annuel mentionnant le capital restant dû et les intérêts)

b) Elle doit également informer l’emprunteur des risques encourus dans le cas où la caution ne serait pas assurée à hauteur de son engagement (voir la Décision de la Cour de cassation du 25 mars 2020 (1ère Chambre civile n°18-24349).

La caution, personne physique, engage ses biens personnels et son patrimoine (proportionnellement à son engagement). Attention, si ce n’est pas prévu dans l’acte de cautionnement, les engagements de la caution peuvent perdurer dans le temps, même au-delà de son décès et peser sur ses héritiers : l’acte de cautionnement entre alors dans le cadre de la succession.

Ainsi, du fait de son rôle clé dans le prêt, il est primordial d’assurer la caution aussi bien que l’emprunteur afin de sécuriser l’ensemble de l’opération.

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