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Prévoyance
Prestation Indemnitaire ou forfaitaire : un critère décisif dans le choix du contrat d’assurance
Prestation Indemnitaire ou forfaitaire : un critère décisif dans le choix de votre contrat d’assurance.
Sous quelle forme sont perçues les indemnités d’assurance en cas d’arrêt de travail ou d’Invalidité ?
Pour éviter toute mauvaise surprise, il est important de connaitre ces garanties en cas de besoin.
Pour les contrats de Prévoyance Individuelle couvrant les risques d’Incapacité de Travail ou d’Invalidité il existe plusieurs modes d’indemnisation et plusieurs modes de calcul.
Que ce soit pour une assurance emprunteur ou un contrat de couverture complémentaire, il est essentiel de se prémunir contre une baisse de revenu en choisissant une garantie en adéquation avec les besoins de l’assuré.
A- Versement en rente ou en capital ?
Le versement en capital est généralement réservé aux garanties dites lourdes (le décès, l’invalidité).
Il est toutefois possible de percevoir un capital en cas d‘invalidité, même partielle, permettant ainsi d’adapter son environnent à sa nouvelle situation.
Le versement en rente, lui est un versement périodique (chaque mois, chaque trimestre…) venant compenser une perte de revenu. Mais comment ce versement est-il calculé ?
B- Principe indemnitaire, ou forfaitaire
1. Le versement forfaitaire correspond à un montant prédéfini lors de l’adhésion au contrat. En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, l’assuré perçoit le montant convenu. Il est indépendant de sa situation financière lors du sinistre.
2. Le versement indemnitaire, par contre, correspond à un montant également prédéfini, mais duquel vont être déduites les sommes perçues par ailleurs (versement d’un régime obligatoire le plus souvent). Ce mode de règlement est courant lorsqu’il s’agit de compenser la perte de revenu, mais également dans de nombreux contrats d’assurance de prêt : en ce cas, attention, ce n’est pas l’indemnisation correspondant à l’échéance de remboursement du prêt qui est perçue, mais à une fraction de la perte de revenu. La différence peut être non négligeable.
Comment choisir ?
Les garanties dont la prestation est calculée sur un principe indemnitaire sont généralement moins chères.
Elles sont à privilégier si les revenus fluctuent peu (Prévoyance des TNS) ou si cette garantie n’est pas essentielle (couverture emprunteur lorsque le sinistre ne risque pas d’impacter le niveau de vie ou le patrimoine).
Les garanties calculées sur un principe forfaitaire permettent, quant à elles, une gestion plus souple (il n’est pas utile d’actualiser son contrat si les revenus ont varié). Elles sont par contre essentielles sur un contrat d’assurance emprunteur couvrant le prêt sur la résidence principale.
Comme cette notion ne figure pas parmi les critères d’équivalence de garantie (définis par le CCSF), il est primordial d’examiner ce point.
En tant que professionnel, votre accompagnement et vos conseils sont essentiels pour sélectionner les garanties correspondant aux besoins de vos clients.
Comment déterminer le niveau de garantie à mettre en place pour un contrat Homme Clé ?
Un contrat de prévoyance couvrant le dirigeant ou un collaborateur clé est essentiel afin de pérenniser l’activité en cas de décès ou d’indisponibilité d’un membre indispensable de l’entreprise.
Ce type de couverture peut être exigé par un investisseur dans le cadre d’une levée de fonds, ou un pool bancaire lors d’un LBO. En ce cas, le montant de couverture est prédéterminé par le demandeur.
Il est en revanche plus délicat de déterminer la « valeur » de la personne clé afin de mettre en place des garanties et un niveau de couverture adéquats.
Quels sont les éléments objectifs permettant d’évaluer le préjudice en cas de disparition ou d’arrêt de travail prolongé ?
Il existe plusieurs méthodologies :
1. Déterminer la contribution de l’Homme clé aux résultats de l’entreprise
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Pour cela, il convient de s’intéresser au pourcentage du chiffre d’affaires de l’entreprise réalisé par l’Homme clé.
C’est un élément sujet à discussion car il intègre une appréciation subjective. Pour essayer de le quantifier, plusieurs éléments peuvent entrer dans le champ de réflexion, par exemple :
- Le nombre de partenariats établis pour un Directeur du développement
- Les facilités de liquidités / de financement obtenues par un Directeur financier
- Le niveau de production atteint sous la supervision Directeur des Opérations
- Le cumul de ces différentes variables pour le Chef d’entreprise
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Une fois cette étape réalisée, ce pourcentage va être appliqué à des indicateurs clés de la performance de l’entreprise.
Par exemple, certains assureurs vont l’appliquer à la marge brute de l’entreprise (c’est-à-dire le chiffre d'affaires moins les coûts totaux) ; l’EBE/EBITDA du compte de résultat permet de donner une information proche même si elle inclut des frais généraux, ainsi que d’autres dépenses opérationnelles.
D’autres vont utiliser comme variable le résultat net, ce qui a pour conséquence de réduire l’assiette et le montant applicable.
2. Financer les coûts liés au remplacement
Pour rappel, cette assurance constitue une garantie financière pour pallier l’indisponibilité plus ou moins longue de l’homme clé.
Dans certains cas l’entreprise souscriptrice va devoir trouver un remplaçant au collaborateur ; il faut donc inclure les différents coûts associés à cette démarche :
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Rémunération annuelle de l’Homme clé : afin de pouvoir répondre aux exigences salariales du remplaçant y compris rémunération additionnelle (ex : welcome bonus…)
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Sollicitation d’un conseil externe (chasseur de tête) pour réaliser cette recherche…
3. Impacts financiers supplémentaires
Il peut également être utile d’appréhender des conséquences connexes telles que :
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Les pénalités versées aux clients liées au retard / annulation des commandes produites
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Une augmentation potentielle du Besoin en Fonds de roulement (BFR) ou un besoin de liquidité supplémentaire.
Ces différents éléments démontrent la nécessité d’appréhender l’ensemble des implications qui vont affecter l’entreprise.
La Garantie « Homme Clé » constitue une réponse économique à ces différents enjeux.