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Vers une modification du mode de calcul du taux d’usure ? – Juin 2022


Alors que la Loi Lemoine est entrée en vigueur ce 1er juin en instaurant la fin du Questionnaire de Santé sous certaines conditions et surtout en permettant de changer d’assurance à tout moment, le Ministère de l'Economie pourrait envisager de revoir le mode de calcul du taux d’usure.


Face à la remontée des taux d’intérêts consécutif à la hausse des prix, le taux d’usure* pénalise une part importante des emprunteurs, à cause notamment du fameux « effet ciseau » (voir notre publication de juillet 2021).


En effet, le taux d’usure étant calculé en fonction de la moyenne des taux appliqués sur le trimestre précèdent, des taux en hausse constante pénalisent les emprunteurs les plus fragiles en leur faisant dépasser le seuil fatidique des 35 % de taux d’endettement.


Ansi, les pouvoirs publics envisagent enfin une modification du mode de calcul de ce taux d’usure afin d'en atténuer les effets. Espérons toutefois que ce nouveau calcul ne vienne pas dévoyer une mesure qui se voulait d’abord protectrice pour les emprunteurs afin de limiter les situations de surendettement.


Le taux d’usure en vigueur pour le 3e trimestre devrait être communiqué à la fin du mois de juin pour une application au 1er juillet.Le mode de calcul aura-t-il évolué ? Le délai pourrait être trop court et la nouvelle formule de calcul ne pourrait ne pourrait être effective que pour le dernier trimestre de cette année.


* Le taux d’usure est le taux maximum pouvant être appliqué pour un prêt. Il est déterminé chaque trimestre sur la moyenne des taux appliqués le trimestre précédent. Chaque typologie de prêt est assujettie à un taux d’usure spécifique.

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