Transmission de l’entreprise, garantie croisée entre associés


La création d’une entreprise trouve son origine dans la volonté de ses fondateurs de s’associer dans un but économique.


Dans les sociétés de personnes, commerciales ou civiles, les associés participent pleinement à son exploitation ; le décès ou l’invalidité de l'un d’entre eux peut entraîner des difficultés pour la poursuite de l’activité.

De plus, cet évènement est de nature à bouleverser la structure actionnariale de l’entité avec l’arrivée d’éventuels ayants-droits.


Pour remédier à cette difficulté, il existe des solutions assurancielles de Prévoyance destinées à financer la transmission des parts sociales.

Ce contrat va verser une indemnisation aux associés survivants afin de désintéresser les héritiers de l'associé décédé. Il permet ainsi d'écarter l'arrivée de nouveaux associés non souhaités.


Le contrat de Prévoyance constitue une réponse pour conserver l’intégrité du pacte d’associés. Il peut être combiné avec une clause de rachat préférentiel afin de sécuriser l’ensemble de l’opération de transmission.


Cette solution, dotée d’une fiscalité favorable, peut vous être proposée par votre conseiller en assurance.

ACTUALITÉS