Prévoyance et couverture des séjours à l’étranger


Les contrats de Prévoyance Individuelle couvrent des risques tels que la maladie et l‘accident.


Parmi les données récoltées lors de la souscription du contrat, le candidat à l’assurance doit répondre à certaines questions sur son état de santé, sa profession, les activités sportives pratiquées…mais également sur de possibles séjours à l’étranger.


Si les séjours dans un but de loisirs (tourisme, vacances) sortent du spectre de l’étude de l’assureur, les séjours professionnels peuvent influer sur la décision prise lors de l’acceptation du dossier d’assurance.


D’autres enjeux sont associés à ce volet du risque assuré :


Tout d’abord, le lieu de résidence du candidat à l’assurance est primordial.

Les demandeurs non-résidents français peuvent plus difficilement être couverts sur l’ensemble des garanties, en particulier concernant l’arrêt de travail : L’éloignement géographique, le statut parfois particulier au regard du régime de prévoyance obligatoire dont pourrait dépendre l’assuré, la possibilité de pouvoir fournir des justificatifs ou effectuer une expertise en cas de sinistre…sont un frein à l'obtention de certaines garanties.


Pour les résidents français, les séjours professionnels à l’étrangers peuvent également engendrer des restrictions de couverture ou des majorations tarifaires en fonction des pays.


Pour les résidents français, les séjours professionnels à l’étrangers peuvent également engendrer des restrictions de couverture ou des majorations tarifaires en fonction des pays.

Le cas échéant, l’assuré doit compléter un questionnaire détaillant les conditions du ou des séjours.


Enfin indépendamment du risque assuré intervient la difficulté liée aux aspects réglementaires associés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCBFT) qui exclut certains pays de résidence.

Il importe de bien examiner ces différents aspects liés à la territorialité pour proposer la couverture la plus adaptée à la situation de l’assuré.

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