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Les principales garanties d’un contrat de Prévoyance individuelle


L’étude 2022 du CCSF sur les garanties de l’assurance emprunteur met en lumière la diversité des garanties de ces contrats. Garanties que l’on retrouve également sur la majorité des contrats de prévoyance Individuelle et souvent reprises par des acronymes difficilement compréhensibles par les néophytes : DC, PTIA, IPT, IPP, ITT…


Détail des garanties

L’étendue de chaque garantie diffère selon les contrats :


Incapacité de travail : Cette garantie permet la prise en charge des mensualités du prêt pour les assurés se trouvant dans l’Incapacité Temporaire Totale de travailler.


Selon les contrats cette indemnisation, déclinée sous forme d’Indemnités Journalières, peut être forfaitaire (correspondre au montant de l’échéance due au prêteur au prorata de la quotité assurée) ou indemnitaire (être calculée en fonction de la perte de revenue subie par l’assuré en raison de son incapacité de travail.


Cet élément est essentiel car il peut aboutir à un niveau d’indemnisation différent.


Il existe également des différences notables dans la durée de prise en charge : la durée maximale de versement des indemnités journalières est généralement de 1095 jours. Au-delà, si l’assuré est reconnu en Invalidité, c’est cette garantie qui peut prendre le relais.


Invalidité : cette garantie couvre l’assuré en situation d’Invalidité Permanente Totale en assurant le prise en charge des mensualités du prêt (principe forfaitaire ou indemnitaire) ou le remboursement de la quotité assurée du solde du prêt (selon les contrats et les options souscrites). Cette Invalidité, similaire à l’Invalidité de 2e catégorie de la Sécurité Sociale est souvent déterminée en fonction d’un taux d’invalidité prenant en compte l’Invalidité Fonctionnelle et Professionnelle. La détermination du taux d’Invalidité étant généralement déterminé par le bais d’une expertise médicale diligentée par l’assureur.


Les différences relatives à cette garantie concernent aussi le type d’indemnisation : en rente ou en capital. Les effets sont significatifs dans le cadre d’un prêt pour une résidence principale.


Il existe d’autres garanties (Invalidité Permanente Partielle, Invalidité Professionnelle…) et de nombreuses options.


Le rapport dresse le constat suivant : difficile pour un assuré de comprendre la réelle étendue de la couverture proposée ou de choisir le contrat correspondant le mieux à sa situation.


Bien souvent, c’est le contrat le moins cher qui est retenu. Le rôle de l’intermédiaire d’assurance est alors primordial pour accompagner au mieux l’emprunteur dans ses choix afin de ne pas systématiquement faire le choix du prix au détriment des garanties.

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