Le report de la réforme des droits de succession renforce l’intérêt de la Prévoyance


Dans le cadre des discussions du Projet de Loi de Finances 2023, un amendement de la majorité parlementaire a été déposé visant à augmenter les abattements sur les droits de donation et de succession.


Bien que finalement abandonnée, cette initiative a relancé la réflexion sur la fiscalité de l’héritage (dont les taux d’imposition sur les tranches marginales supérieures peuvent atteindre 45%)*. [Voir à ce sujet notre article de janvier 2022 sur la note du Conseil d’Analyse Economique : https://www.thesia.fr/post/l-h%C3%A9ritage-en-question-janvier-2022]

Pour alléger le montant réglé par les ayants droits, différents dispositifs sont souvent utilisés : le démembrement de propriété, l’assurance vie, le Pacte Dutreil…


Cependant d’autres instruments peuvent être mobilisés tels que les Solutions de Prévoyance.


Ces assurances décès couvrent l’assuré jusqu’à un âge avancé (85 voir 90 ans), et délivrent un capital destiné à financer cette imposition.

En tant que contrats « non rachetables », ces produits bénéficient d’une fiscalité très attractive et constituent un levier innovant d’ingénierie Patrimoniale.


Sans attendre une réforme législative de la fiscalité, il est opportun de discuter de ces solutions avec votre intermédiaire d’assurance.


* https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-dois-je-calculer-les-droits-de-succession



https://lcp.fr/actualites/allegement-des-droits-de-succession-la-majorite-temporise-139913

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