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Avis du CCSF – Novembre 2018


(Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l’assurance emprunteur)



Extension des couvertures Emprunteur


Les entreprises d’assurance se sont engagées à couvrir les emprunteurs jusqu’à 5 années supplémentaires en cas d’allongement de la durée de leur prêt (dans les limites prévues au contrat d’assurance). Ces dispositions s’appliquent aux emprunts immobiliers, que cette faculté relève d’une option activable par le client ou non, à condition que cet allongement soit prévu dans le contrat de prêt initial. Cette extension de couverture ne peut donc être subordonnée à une nouvelle étude médicale de la part de l’assureur. Ce dernier devra respecter la grille tarifaire et les modalités de couvertures initiales.

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