Un taux d’usure toujours en baisse – Juillet 2021
Le Taux d’usure, 3e trimestre 2021 La baisse est continue depuis le début de l’année, conséquence de taux très bas pratiqués par les...
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Vers une évolution des droits de successions ? – Juillet 2021
Les propositions du rapport TIROLE-BLANCHARD Le 23 juin dernier un rapport rédigé par une commission sur les grands défis économique...
Groupe de travail du CCSF pour une résiliation à tout moment – Juin 2021
La précédente proposition visant à introduire la résiliation infra-annuelle dans le cadre de l’assurance emprunteur a été rejetée par le...
Protection sociale des Indépendants : qu’en est-il de l’assurance chômage ? - Juin 2021
Mise en œuvre par une loi de 2019*, l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) est un dispositif d’assurance chômage visant à ...
La Protection des Indépendants : le régime de la CIPAV – Mai 2021
Le régime relevant de la CIPAV : Caisse interprofessionnelle de retraite des professions libérales Née en 1978 du regroupement de la...
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